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Institut national de la statistique et des études économiques

Résultats du recensement de la population 1999

Logo du recensement de la population 1999

Définitions

Population

Âge

L'âge indiqué est l’âge atteint au cours de l'année du recensement, c’est-à-dire l’âge par génération. Autrement dit, l’âge est calculé en différence de millésime entre l’année du recensement et l’année de naissance. C'est également l'âge en années révolues au 31 décembre de l'année du recensement.

En métropole et dans les DOM, la classe "0" ne comprend pour le recensement de 1999 que les enfants nés entre le 1er janvier 1999 et le 7 mars 1999.

Précision :

L’âge en différence de millésime, que l’on trouve dans les tableaux du RP, est à différencier de l’âge en années révolues , qui est l’âge au dernier anniversaire.

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Catégorie de population

La population peut être classée en plusieurs catégories, en fonction notamment du type de logement et du mode de vie, centré sur la famille ou organisé de façon communautaire.

On distingue ainsi deux grandes catégories : la population des ménages et la population dite hors ménage.

La population hors ménage comprend :

Les communautés, qui regroupent les collectivités et les établissements, représentent la principale composante de la population hors ménages.

La population des collectivités comprend les personnes appartenant aux catégories suivantes :

La population des établissements comprend les personnes appartenant aux catégories suivantes :

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Densité de population

La densité de population a été calculée à partir de la population sans doubles comptes. Elle est calculée en habitants au Km² en 1999 (dans les limites en vigueur au moment du recensement de 1999).

La variation de densité est calculée, en habitants au Km², en faisant la différence entre les densités en 1999 et en 1990.

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Génération

La génération désigne l’ensemble des personnes nées dans la même année civile. A chaque recensement, la population est classée par année de naissance, c’est à dire par génération. L’âge indiqué est l’âge atteint par chaque génération au cours de l’année du recensement. C’est également l’âge en années révolues au 31/12 de l’année du recensement.

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Immigrés

Combiné au critère de nationalité, le critère du lieu de naissance permet de définir la population immigrée : est immigrée toute personne née étrangère, dans un pays étranger, qui vit en France. Cette population se compose pour la plus grande partie d’étrangers mais aussi de personnes qui ont acquis la nationalité française. Tout étranger n’est pas nécessairement un immigré, et tout immigré n’est pas forcément un étranger.

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Lieu de naissance

L’information sur le lieu de naissance permet de savoir si les personnes recensées en métropole sont nées dans le même département, dans la même région, en France métropolitaine, dans les DOM-TOM (avec distinction possible des DOM) ou à l’étranger. Dans ce dernier cas, on distingue les pays les plus fréquents : Espagne, Italie et Portugal pour l’Union Européenne, Algérie, Maroc, Tunisie et Turquie pour les pays hors UE.

Pour les personnes recensées dans les DOM, le lieu de naissance permet de savoir si elles sont nées dans le même département, dans un autre DOM-TOM, en France métropolitaine ou à l’étranger.

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Migrations - Lieu de résidence en 1990

Les données concernant les migrations proviennent de la question du bulletin individuel qui, à chaque recensement, demande où la personne résidait au 1er janvier de l'année du précédent recensement. Elle permet de distinguer, parmi les personnes recensées, celles qui habitaient :

La réponse à cette question fournit sur les migrations intercensitaires des éléments concernant les migrations extérieures (en distinguant les personnes qui résidaient en France métropolitaine ou dans les DOM au 1er janvier de l'année du précédent recensement de celles qui y sont arrivées depuis) et les migrations intérieures (changement de logement ou d'unité géographique : commune, canton, arrondissement, département, région).

On appelle "migrants" les personnes dont la commune de résidence au 1er janvier de l'année du précédent recensement était différente de la commune de résidence au recensement considéré.

Précisions :

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Nationalité

La population est répartie en deux grands groupes : Français / Etrangers.

Dans certains tableaux, la distinction est faite parmi les Français entre :

Les étrangers sont regroupés selon plusieurs nomenclatures. La nomenclature en 10 postes sélectionne les nationalités ou groupes de nationalités les plus représentées en France métropolitaine. La nomenclature en 8 postes sélectionne les nationalités les plus représentées dans les DOM. Dans le cas des DOM, on appelle "Océan Indien : îles Ouest" l'île Maurice, Madagascar, les Comores (hors Mayotte), les Seychelles. Les étrangers dénommés "autres américains" sont des ressortissants des pays d'Amérique du Nord, d'Amérique Centrale hors Haïti, Saint-Domingue, Sainte-Lucie, d'Amérique du Sud hors Guyana, Surinam et Brésil. Les pays autres que la France faisant partie de l’Union Européenne en mars 1999 sont : l'Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède. Les résultats relatifs aux ressortissants de l’Union Européenne n'ont donc pas le même champ qu'au RP 90 (l'Autriche, la Finlande et la Suède ont rejoint l’Union Européenne depuis).

La population étrangère est définie en fonction d’un critère de nationalité : est étrangère toute personne résidant en France qui n’a pas la nationalité française. Un étranger peut acquérir la nationalité française au cours de sa vie, en fonction des possibilités offertes par la législation. Il devient alors français par acquisition.

Parmi les étrangers se trouvant en France au moment du recensement, seuls ont été recensés ceux qui ont leur résidence permanente en France et ceux qui y travaillent ou y étudient (travailleurs permanents, stagiaires, étudiants, ainsi que leur famille le cas échéant), à l'exception des travailleurs saisonniers et des travailleurs frontaliers. En outre, n'ont pas été recensés les étrangers membres du corps diplomatique, mais le personnel étranger (administratif, technique ou de service) des ambassades résidant de façon permanente en France l'a été. Ne sont recensés ni les touristes ni toute personne faisant en France un séjour de courte durée.

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Personnes recensées

Les personnes recensées sont celles résidant en France (au titre de leur résidence principale) au 8 mars 1999, quelle que soit leur nationalité.

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Population comptée à part

La population comptée à part comprend :

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Population municipale

La population municipale comprend :

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Population sans doubles comptes (PSDC)

Les doubles comptes constituent une partie de la population comptée à part. Ils se composent :

Ces personnes faisant l’objet d’un double compte sont comptées également dans la population municipale d'une autre commune.

La population sans doubles comptes est la population totale moins les doubles comptes.

Le concept de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d'un ensemble de communes.

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Population totale

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

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Sexe

La population est classée par sexe : hommes et femmes.

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Solde migratoire

Le solde migratoire est la différence entre la variation de population et le solde naturel dans la zone géographique au cours d’une période.

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Solde naturel

Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès dans la zone géographique au cours d’une période.

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Taux de natalité (de mortalité)

Le taux de natalité (de mortalité) pour 1000 est le rapport du nombre annuel moyen de naissances vivantes (de décès) au cours d’une période à la population totale au milieu de la période.

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Taux de variation global

Le taux de variation global (%) mesure l’évolution de la population. Il a deux composantes, l’une due au solde naturel et l’autre due au solde migratoire. On l’obtient en faisant la somme des deux. Les taux sont calculés en moyennes annuelles pour permettre la comparaison entre des périodes intercensitaires de durée variable.

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Variation totale de population

La variation totale de population est la différence des populations entre 2 recensements. Elle correspond également à la somme du solde naturel et du solde migratoire.

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Activité - Emploi

Activité économique

La notion d'activité économique se distingue de la notion de profession. Cette dernière correspond au métier individuel (par exemple : secrétaire) ; la première se rapporte à l'unité économique où la profession est exercée (par exemple : construction automobile).

On attribue à chaque actif ayant un emploi l'activité économique de l'établissement qu'il dirige ou qui l'emploie. Cette notion mérite deux précisions pour lever les ambiguïtés d'interprétation :

Constituée de 700 postes élémentaires, la nomenclature d'activités française 1993 (NAF, 1993), en vigueur au moment du recensement de la population 1999, est la nomenclature nationale statistique d'activités qui s'est substituée le 1er janvier 1993 à la NAP de 1973 (nomenclature d'activités et de produits) pour sa partie "activités". La NAF 1993 n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2002.

Détail des trois niveaux de regroupement utilisés par le recensement
Niveau 4 Niveau 16 Niveau 36
Code Intitulé du poste Code Intitulé du poste Code Intitulé du poste
ES Agriculture EA Agriculture, sylviculture, pêche A0 Agriculture, sylviculture, pêche
ET Industrie EB Industries agricoles et alimentaires B0 Industries agricoles et alimentaires
EC Industrie des biens de consommation C1 Habillement, cuir
C2 Edition, imprimerie, reproduction
C3 Pharmacie, parfumerie, entretien
C4 Industries des équipement du foyer
ED Industrie automobile D0 Industrie automobile
EE Industrie des biens d'équipement E1 Construction navale, aéronautique et ferroviaire
E2 Industries des équipements mécaniques
E3 Industries des équipements électriques et électroniques
EF Industrie des biens intermédiaires F1 Industrie des produits minéraux
F2 Industrie textile
F3 Industrie du bois et du papier
F4 Chimie, caoutchouc, plastiques
F5 Métallurgie et transformation des métaux
F6 Industries des composants électriques et électroniques
EF Energie G1 Production de combustibles et de carburants
G2 Eau, gaz, électricité
EU Construction EH Construction E0 Construction
EV Tertiaire EJ Commerce J1 Commerce et réparation automobile
J2 Commerce de gros
J3 Commerce de détails, réparations
EK Transports K0 Transports
EL Activités financières L0 Activités financières
EM Activités immobilières M0 Activités immobilières
EN Services aux entreprises N1 Postes et télécommunications
N2 Conseils et assistance
N3 Services opérationnels
N4 Recherche et développement
EP Services aux particuliers P1 Hôtels et restaurants
P2 Activités récréatives, culturelles et sportive
P3 Services personnels et domestiques
EQ Education, santé, action sociale Q1 Education
Q2 Santé, action sociale
ER Administration R1 Administration publique
R2 Activités associatives et extra-territoriales

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Actifs ayant un emploi

Les actifs ayant un emploi sont les personnes qui ont une profession et l’exercent au moment du recensement.

Sont classées dans cette rubrique les personnes qui aident un membre de leur famille dans son travail (par exemple : exploitation agricole ou artisanale, commerce, profession libérale...) à condition que la personne aidée ne soit pas salariée.

Les apprentis sous contrat, les stagiaires rémunérés et les personnes qui, tout en poursuivant leurs études, exercent une activité professionnelle font également partie de la population active ayant un emploi.

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Catégorie socioprofessionnelle

La catégorie socioprofessionnelle est obtenue par regroupement de rubriques de la nomenclature "professions et catégories socioprofessionnelles - PCS".

Trois niveaux de regroupements sont proposés :

Depuis le recensement de 1990, les militaires du contingent font partie des actifs tout en restant dans le groupe des "autres personnes sans activité professionnelle" dans la nomenclature des catégories socioprofessionnelles. Sont exclus de cette rubrique les militaires de carrière classés parmi les actifs ayant un emploi.

Détail des trois niveaux de regroupement
Niveau agrégé (8 postes) Niveau de publication courante (24 postes) Niveau détaillé (42 postes)
1 Agriculteurs exploitants 10 Agriculteurs exploitants 11 Agriculteurs sur petite exploitation
12 Agriculteurs sur moyenne exploitation
11 Agriculteurs sur grande exploitation
2 Artisans, commerçants, chefs d'entreprises 21 Artisans 21 Artisans
22 Commerçants et assimilés 22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus 23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
3 Cadres et professions intellectuelles supérieures 31 Professions libérales 31 Professions libérales
32 Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques 33 Cadres de la fonction publique
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l'information, des arts et des spectacles
36 Cadres d'entreprise 37 Cadres administratif et commerciaux d'entreprise
38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
4 Professions intermédiaires 41 Professions intermédiaires de l’enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés 42 Instituteurs et assimilés
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 Clergé, religieux
45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises 46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 Techniciens 47 Techniciens
48 Contremaîtres, agent de maîtrise 48 Contremaîtres, agent de maîtrise
5 Employés 51 Employés de la fonction publique 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 Policiers et militaires
54 Employés administratifs d'entreprise 54 Employés administratifs d'entreprise
55 Employés de commerce 55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers 56 Personnels des services directs aux particuliers
6 Ouvriers 61 Ouvriers qualifiés 62 Ouvriers qualifiés de type industriel
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 Chauffeurs
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
66 Ouvriers non qualifiés 67 Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 Ouvriers agricoles 69 Ouvriers agricoles
7 Retraités 71 Anciens agriculteurs exploitants 71 Anciens agriculteurs exploitants
72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise 72 Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
73 Anciens cadres et professions intermédiaires 74 Anciens cadres
75 Anciennes professions intermédiaires
76 Anciens employés et ouvriers 77 Anciens employés
78 Anciens ouvriers
8 Autres sans activité professionnelle 81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé 81 Chômeurs n'ayant jamais travaillé
82 Inactifs divers (autres que retraités) et militaires du contingent 83 Militaires du contingent
84 Elèves, étudiants de 15 ans ou plus
85 Personnes diverses de moins de 60 ans (sauf retraités), sans activité professionnelle
86 Personnes diverses de plus de 60 ans (sauf retraités), sans activité professionnelle

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Chômeurs

Sont classées comme chômeurs les personnes qui se sont déclarées " chômeurs (inscrits ou non à l'ANPE) " sauf si elles ont déclaré explicitement par ailleurs ne pas rechercher du travail.

Remarque :

La définition du chômage au sens du recensement de la population diffère de celle du BIT et du chômage selon l’ANPE.

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Condition d’emploi

Les conditions d’emploi des personnes actives ayant un emploi sont présentées selon le statut de ces personnes.

Elles correspondent, pour les salariés, au type de contrat ou d’emploi. Au sein des salariés, on distingue les apprentis sous contrat, les personnes placées par une agence d'intérim, les emplois aidés (Contrat Emploi Solidarité, emploi-jeune, Contrat Initiative Emploi, qualification, etc.), les stagiaires rémunérés (Stage d’Insertion et de Formation à l’Emploi, etc.), les contrats à durée déterminée (y c. contrat court, saisonnier, etc.), les titulaires de la Fonction publique (Etat, locale, hôpitaux) et les contrats (ou emplois) à durée indéterminée.

Au sein des non salariés, on distingue les indépendants, les employeurs et les aides familiaux (voir la définition Statut).

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Emploi

L’emploi est défini à partir de la population active ayant un emploi.

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Emploi au lieu de travail

L’emploi au lieu de travail comprend l’ensemble des personnes qui ont une profession et qui l’exercent sur le territoire français au moment du recensement. Cet emploi est comptabilisé dans la commune de lieu de travail.

Les emplois au lieu de travail ne se confondent pas avec la population active ayant un emploi, qui est comptée au lieu de résidence : une personne active ayant un emploi peut résider dans une commune A et avoir un emploi dans une commune B.

Au niveau France entière, le total des emplois diffère du total de la population active ayant un emploi du fait, notamment, de la présence des frontaliers.

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Emplois d'une zone géographique

Les emplois d'une zone géographique donnée correspondent à la population (actifs occupés) qui travaille sur cette zone.

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Inactifs

Les inactifs comprennent les retraités et retirés des affaires, les élèves, étudiants ou stagiaires non rémunérés (sauf ceux qui exercent simultanément une activité professionnelle), les autres inactifs.

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Navettes – Déplacements domicile/travail

On appelle "navettes" les déplacements quotidiens entre le domicile et le lieu de travail.

Pour la métropole, on répartit les actifs ayant un emploi selon qu'ils résident et travaillent :

Dans le cas des DOM, on répartit les actifs ayant un emploi selon qu'ils résident et travaillent :

Les découpages géographiques particuliers que constituent les unités urbaines et les zones d'emploi ne sont pas emboîtés et ne sont pas toujours entièrement compris dans un seul département. Ainsi, la commune de lieu de travail peut être dans un autre département, tout en étant dans la même unité urbaine.

Certaines personnes exerçant des professions bien déterminées telles que "chauffeur-routier", "chauffeur de taxi", "VRP", "commerçant ambulant" ou "marin-pêcheur" les amenant à se déplacer plus ou moins fréquemment pour leur travail sont, par convention, considérées comme travaillant dans leur commune de résidence.

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Population active

La population active comprend la population active ayant un emploi, les chômeurs et, depuis le recensement de 1990, les militaires du contingent.

Précision :

La population active comprend, aux recensements de 1982, 1990 et 1999, des personnes âgées de 15 ans ou plus alors qu’au recensement de 1975 elle ne comprend que des personnes âgées de 17 ans ou plus. Aux recensements de 1962 et 1968, la population active comprend également des personnes âgées de 15 ans ou plus

Dans les tableaux Références et les tableaux Rétrospectifs, qui présentent le recensement de 1999 et les recensements antérieurs, la population active ne comprend pas les militaires du contingent, quelle que soit l’année du recensement, excepté pour les tableaux rétrospectifs des DOM.

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Position professionnelle

La position professionnelle correspond à la catégorie professionnelle de l’emploi, déclarée par les personnes recensées.

Elle s’applique aux salariés selon les modalités suivantes :

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Secteur d'activité

Le secteur d’activité est celui de l’activité principale exercée par l’établissement employeur. Les activités sont regroupées selon la nomenclature économique de synthèse (NES).

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Statut (salariés, non salariés)

Le statut permet de distinguer les salariés des non-salariés. La notion de statut ne s'applique qu'à la population active ayant un emploi.

Les non-salariés comprennent les indépendants, les employeurs ou les aides familiaux. Ces derniers sont des personnes qui aident, sans être salariées, un membre de leur famille qui est lui-même à son compte (exploitant agricole, artisan commerçant, industriel, profession libérale).

Au sein des salariés, on distingue les apprentis sous contrat, les personnes placées par une agence d'intérim, les emplois aidés (CES, emplois-jeunes, etc.), les stagiaires rémunérés (SIFE, etc.), les Contrats à durée déterminée (y compris contrat court, saisonnier, etc.), les titulaires de la Fonction Publique et les contrats à durée indéterminée.

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Taux d'activité

Le taux d’activité est le pourcentage de personnes actives dans la population totale.

Dans le cas d'un taux d'activité d'une classe d'âge, il s'agit du pourcentage des personnes actives dans cette classe d'âge.

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Taux de chômage

Le taux de chômage correspond au pourcentage de chômeurs dans la population active.

Le taux de chômage par classe d'âge correspond au pourcentage de chômeurs dans la population active de cette classe. Il s'agit du taux de chômage au sens du recensement.

Le taux de chômage des femmes correspond au pourcentage de chômeurs féminins dans la population active féminine.

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Temps de travail

La population active ayant un emploi est répartie selon le temps de travail : à temps plein ou à temps partiel.

Le temps de travail est déterminé par rapport au temps de travail normal dans l’entreprise.

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Transport

L’information relative au moyen de transport est une nouveauté pour le recensement de 1999.

La population active ayant un emploi est répartie selon le mode de transport le plus utilisé pour aller travailler :

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Famille- Ménage

Composition des couples

Les couples sont des couples de fait : les conjoints peuvent donc être mariés, célibataires ou autres.

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Enfants de la famille

Est comptée comme enfant de la famille toute personne vivant dans le même ménage que son (ses) parent(s), quel que soit son âge, s'il n'a pas de conjoint ou d'enfant vivant dans le ménage avec lesquels il constituerait alors une famille en tant qu'adulte. Ce peut être l'enfant des deux parents, de l'un ou de l'autre, enfant adopté, enfant en tutelle de l'un ou l'autre parent.

Aucune limite d'âge n'est fixée pour être enfant de la famille. Un petit-fils ou une petite-fille n'est pas considéré comme "enfant de la famille". Un couple dont tous les enfants ont quitté le foyer parental sera compté parmi les couples sans enfants.

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État matrimonial

Les personnes recensées doivent indiquer leur "état matrimonial légal" : célibataire, marié (e) ou remarié (e), veuf (ve) ou divorcé (e). Les réponses peuvent présenter dans certaines situations des différences avec la situation légale de la personne, par exemple :

Si, dans la plupart des cas, l'état matrimonial déclaré reste un bon indicateur de l'état matrimonial légal de la personne recensée, il faut avoir à l'esprit ces remarques lorsqu'on étudie certaines sous-populations particulières.

Précision :

Le PACS n’était pas en vigueur au moment du recensement de 1999.

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Famille

Une famille s'entend comme un cadre susceptible d'accueillir un ou des enfants.

Une famille est composée d’au moins deux personnes du même ménage, et formée :

Une personne appartenant à un ménage, mais à aucune famille est appelée « isolé » ou hors famille.

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Ménage

La définition du ménage adoptée correspond au concept de "ménage-logement".

On appelle ménage l'ensemble des occupants d'un même logement (occupé comme résidence principale), quels que soient les liens qui les unissent. Il peut se réduire à une seule personne. Il comprend également les personnes qui ont leur résidence personnelle dans le logement mais qui séjournent à l'époque du recensement dans certains établissements (élèves internes des établissements d'enseignement et militaires du contingent qui sont ainsi "réintégrés" dans la population des ménages).

En 1999, comme lors de tous les recensements depuis 1968, le nombre de ménages est égal au nombre de résidences principales.

Les habitations mobiles (y compris les bateaux des mariniers) ne font pas partie des résidences principales.

Les personnes vivant dans des logements-foyers pour personnes âgées font partie de la population des ménages.

On distingue les ménages composés d’une personne, de 2 personnes, de 3 personnes, de 4 personnes, de 5 personnes ou de 6 personnes ou plus.

Le nombre moyen de personnes par ménage est calculé en faisant le rapport : population des résidences principales, soit encore population des ménages, sur nombre de résidences principales.

L’évolution du nombre moyen de personne par ménage correspondant à la différence entre le nombre moyen de 1999 et le nombre moyen de 1990.

La part des ménages d’une personne est le pourcentage du nombre de ménages d’une personne rapporté au nombre total des ménages.

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Mode de cohabitation

Le mode de cohabitation donne la répartition entre :

Parmi les personnes vivant dans une famille, on distingue :

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Personne de référence du ménage (exploitation principale)

Dans l’exploitation principale du recensement de 1999, la personne de référence du ménage est déterminée automatiquement à l’aide d’une règle qui ne prend en compte que les trois personnes les plus âgées du ménage (classées par ordre décroissant) et considère leurs relations potentielles.

L’exploitation complémentaire permettra de connaître les liens familiaux au sein des ménages et de définir autrement la personne de référence.

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Personne de référence du ménage (notion utilisée lors de l’exploitation complémentaire )

L’exploitation complémentaire permet de connaître les liens familiaux au sein des ménages et de définir la personne de référence du ménage de manière plus précise qu'à l'exploitation principale.

La règle de détermination est la suivante :

La personne de référence du ménage n'est pas toujours celle inscrite en première ligne du tableau de composition du ménage de la feuille de logement

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Type de ménage

Le type de ménage distingue les ménages selon leur composition :

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Diplôme - Formation

Diplôme

L’information relative au dernier diplôme obtenu correspond à une information légèrement modifiée par rapport à ce qui était demandé au recensement de 1990. On distingue désormais le baccalauréat général du baccalauréat technologique ou professionnel et le niveau « aucun diplôme » a été ajouté.

Les personnes de 15 ans ou plus, qui ne sont pas élèves ou étudiants, sont réparties selon le dernier diplôme obtenu.

Les différents niveaux de diplôme retenus sont : Aucun diplôme, CEP, BEPC, CAP-BEP, Bac et Brevet professionnel, Bac + 2, Diplômes supérieurs.

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Lieu d'études

L’information relative au lieu d’études est une nouveauté pour le recensement de 1999. Pour les « Inscrits dans un établissement d’enseignement », l’inscription correspond à celle de l’année scolaire 1998-1999.

Une comparaison est faite entre le lieu de résidence et le lieu d'études selon les modalités suivantes :

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Niveau d'études

L’information relative au niveau d’études atteint est une nouveauté pour le recensement de 1999.

Pour la définition des personnes de 15 ans ou plus « en cours d’étude », on prend en compte à la fois l’inscription dans un établissement d’enseignement et le type d’activité déclaré. Ainsi, ne sont pas considérés comme « en cours d’étude » : les étudiants qui travaillent (considérés comme des actifs ayant un emploi), les retraités inscrits dans un établissement d’enseignement (considérés comme d’anciens actifs).

Les personnes de 15 ans ou plus, qui ne sont pas élèves ou étudiants, sont réparties selon le niveau d'études. Les différents niveaux d'études retenus sont :

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Taux de scolarisation

Le taux de scolarisation est le rapport entre la population scolarisée et la population totale d’une tranche d’âge.

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Logement

Année de construction

Si les différentes parties de la construction ne sont pas de la même époque, c’est la date d’achèvement de la partie habitée ou de la partie habitée la plus importante qui est retenue.

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Aspect du bâti (uniquement DOM)

L’aspect du bâti est une information spécifique aux DOM.

Il comprend les modalités suivantes :

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Catégorie de logement

On distingue quatre catégories de logement :

Une partie d'entre eux sont disponibles pour la vente ou la location, qu'ils soient neufs ou anciens. D'autres sont des logements réservés par leur propriétaire et non encore occupés par leur nouveau titulaire, ou sans affectation définie (logements très vétustes, locaux en instance de règlement de succession, etc.), ou encore destinés à disparaître.

Les personnes sont recensées dans leur résidence principale.

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Confort

Le code "Confort du logement" est déterminé par la combinaison de certaines caractéristiques du logement :

On dit qu’un logement a une baignoire ou une douche quand celle-ci est installée dans le logement et à la disposition exclusive de ses occupants.

Les logements ayant le chauffage central sont tous ceux ayant, soit un chauffage central individuel avec une chaudière propre au logement (on a inclus ici le « chauffage tout électrique » à radiateurs muraux), soit un chauffage central collectif (pour la totalité ou la plus grande partie de l’immeuble, un groupe d’immeuble ou par l’intermédiaire d’une compagnie de chauffage urbain).

Dans le cas des DOM, cette caractéristique de chauffage central n'est pas prise en compte, car elle est sans objet.

Par contre, la présence ou non d’un point d’eau potable à l’intérieur du logement (eau chaude ou eau froide seulement), ainsi que celle d’électricité est spécifiée pour les DOM. Il y a éclairage électrique si une pièce au moins a une installation d’éclairage électrique.

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Date d’emménagement dans la résidence principale

L’année d’emménagement dans la résidence principale est une information nouvelle pour le recensement de 1999.

Si tous les occupants présents au moment du recensement ne sont pas arrivés en même temps, la date d’emménagement correspond à celle du premier arrivé. Si cette personne a toujours vécu dans le logement, l’année d’emménagement correspond à son année de naissance.

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Eau potable (uniquement DOM)

L’information concerne le point d’eau potable à l’intérieur du logement, pour les DOM.

Les modalités sont les suivantes :

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Époque d'achèvement de la construction ou de l'immeuble

L'époque d'achèvement de la construction ou de l’immeuble est définie selon les modalités suivantes pour la métropole : avant 1915, de 1915 à 1948, de 1949 à 1967, de 1968 à 1974, de 1975 à 1981, de 1982 à 1989, 1990 ou après.

Pour les DOM, les modalités sont les suivantes : avant 1975, de 1975 à 1981, de 1982 à 1989, 1990 ou après.

Si les différentes parties de la construction ne sont pas de la même époque, on retient l’année d’achèvement de la partie habitée, ou de la partie habitée la plus importante.

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Évacuation des eaux usées

Le mode d’évacuation des eaux usées de la construction est de type « Tout-à-l’égout », « Fosse septique » ou « autres cas ».

L’information n’existait pas au recensement de 1990, mais elle existait aux recensements précédents.

Le "tout-à-l'égout" est une évacuation des eaux usées par canalisation branchée sur un égout. Les écoulements à ciel ouvert ne rentrent pas dans cette catégorie. De même, dans le cas de puisard ou fosse septique, il n'y a pas "tout-à-l'égout".

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Garage - Box - Parking

L’information est nouvelle pour le recensement de 1999.

Elle concerne la présence d’un emplacement réservé de stationnement (garage, box ou parking), destiné à un usage personnel du ménage, situé dans l’immeuble ou la propriété.

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Habitat collectif / Immeubles

Les immeubles collectifs comprennent au moins 2 logements.

L’habitat collectif est décrit selon 4 caractéristiques :

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Immeubles selon le nombre de logements

Un immeuble au sens du recensement est une construction qui comprend au moins un logement, quelle que soit la nature de cette construction.

Les immeubles sont classés selon leur nombre de logements.

On distingue, pour les logements, en métropole et dans les DOM :

En métropole, pour les immeubles comportant au moins 2 logements, on distingue :

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Installations sanitaires

L’information relative aux installations sanitaires concerne la présence ou non de baignoire ou douche, la présence de W.-C. à l’intérieur ou non du logement et, pour la métropole, la présence ou non de salle(s) d’eau.

Cette dernière question a été introduite au recensement de 1999 et précise s’il y a une salle d’eau (pièce réservée à la toilette contenant au moins une baignoire ou une douche) ou de 2 salles d’eau ou plus.

On dit qu'un logement a une baignoire ou une douche quand celle-ci est installée dans le logement et à la disposition exclusive de ses occupants.

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Logement

Le logement est défini du point de vue de son utilisation : c'est un local séparé et indépendant utilisé pour l'habitation.

Il doit être séparé, c'est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons sans communication avec un autre local, si ce n'est par les parties communes de l'immeuble (escalier, vestibule). Il doit être indépendant, c'est-à-dire qu'il doit posséder une entrée indépendante d'où l'on a directement accès sur l'extérieur ou sur les parties communes de l'immeuble sans avoir à traverser un autre local. Il doit être utilisé pour l'habitation en tenant compte de sa destination actuelle et non de sa destination primitive. Les habitations de fortune (hormis les habitations mobiles), abris non destinés à l'habitation mais cependant habités, sont comprises dans les logements. Les habitations mobiles (y compris les bateaux des mariniers) et les locaux occupés par les communautés ne figurent pas dans la statistique des logements.

De plus, dans la délimitation des logements, on tient compte de la disposition actuelle et non de la disposition primitive ; si on a réuni deux anciens logements pour en faire un seul appartement, l'ensemble ne compte que pour un logement ; si un logement a été divisé en deux parties indépendantes telles que chacune ait un accès particulier, que toute communication entre elles ait été condamnée et que chacune soit occupée par un groupe de personnes distinct, on a recensé deux logements.

Quand des chambres de domestique constituent une annexe indépendante d'un logement, si le titulaire du logement principal dispose d'une telle annexe pour lui-même (pour loger un membre de sa famille, un domestique), la chambre ne constitue pas un logement. Si, au contraire, l'annexe est louée, sous-louée, ou prêtée à des particuliers (étudiants par exemple), elle constitue un logement.

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Logements occasionnels

Les logements occasionnels sont des logements (ou pièces indépendantes) utilisés une partie de l'année pour des raisons professionnelles. Les personnes qui s'y trouvent le cas échéant au moment du recensement sont recensées dans leur résidence principale.

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Logements vacants

Les logements vacants comprennent les logements ordinaires sans occupant disponibles à la vente ou à la location, les logements neufs ou achevés mais non encore occupés à la date du recensement ainsi que les logements, autres que les résidences secondaires, que les titulaires n'occupent pas à la date du recensement : en attente de règlement de succession, de liquidation judiciaire, etc. , conservés par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés, conservés par le propriétaire pour un usage futur au profit de parents ou d'amis, gardés vacants et sans affectation précise par le propriétaire.

La part des logements vacants est le pourcentage des logements vacants parmi le total des logements.

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Moyen de chauffage et combustible

On distingue le :

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Nombre de deux-roues à moteur (uniquement DOM)

Il s'agit du nombre de deux-roues à moteur dont disposent les habitants du logement :

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Nombre de pièces

Les pièces d'habitation comprennent : les chambres à coucher, salles à manger, salles de séjour, salons, studios, etc., quelle que soit leur surface, ainsi que les chambres de service (ou autres pièces annexes) non cédées à des tiers.

Elles ne comprennent pas : les entrées, couloirs, salles de bains, penderies, alcôves, W.-C., buanderies, offices, etc., ni les pièces réservées à un usage uniquement professionnel.

La cuisine a été comptée comme pièce d'habitation lorsqu'elle a plus de 12 m2, c'est-à-dire en se fondant sur une caractéristique physique objective. Il résulte de cette convention que les nombres de pièces d'habitation comprennent la cuisine pour les seuls logements pourvus d'une cuisine de plus de 12 m2.

Cas particuliers :

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Nombre de voitures

Il s'agit du nombre de voitures dont disposent les habitants du logement :

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Ratios d'occupation des logements

Les logements concernés sont les résidences principales : logements ou pièces indépendantes où le ménage demeure la plus grande partie de l'année.

Les ratios d’occupation des logements sont de trois types :

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Résidences principales

Les résidences principales sont les logements occupés de façon permanente et à titre principal par un ménage.

Les résidences principales comprennent essentiellement :

Les habitations mobiles et les logements (chambres, studios, etc.) occupés par des personnes vivant en collectivité ne sont pas compris dans les résidences principales.

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Résidences secondaires

Les résidences secondaires comprennent les logements utilisés pour des week-ends, des vacances ou des loisirs ou les logements loués (ou à louer) pour les loisirs ou les vacances. Sont inclus dans cette catégorie de logements les cas de multipropriété.

La part des résidences secondaires est le pourcentage des résidences secondaires parmi le total des logements.

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Statut d'occupation du logement

Le statut de propriétaire du logement inclut les différentes formes d’accession à la propriété.

Dans le cas des DOM, on distingue les propriétaires du sol et du logement des propriétaires du logement et non du sol.

Le statut de locataire ou sous-locataire concerne les locations de logements loués vides ou meublés ainsi que les chambres d’hôtel, quand il s’agit de la résidence principale de l’individu ou du ménage.

Dans le cas de la métropole, on distingue :

Les personnes logées gratuitement sont, par exemple, des personnes logées chez leurs parents, des amis ou leur employeur.

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Surface du logement

L’information relative à la surface du logement est une nouveauté pour le recensement de 1999.

Toutes les pièces telles que couloir, cuisine, salle de bains, W-C comptent dans la surface du logement. Par contre, les balcons, terrasses, vérandas, caves, parkings et greniers ne sont pas intégrés à la surface.

La surface du logement est précisée selon les tranches suivantes : moins de 40 m2, de 40 m2 à moins de 70 m2, de 70 m2 à moins de 100 m2, de 100 m2 à moins de 150 m2, 150 m2 ou plus.

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Type de logement

On distingue les résidences principales par type de logement dont les modalités sont les suivantes :

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Circonscription géographique

Aire urbaine / Pôle urbain

Le zonages en aires urbaines (ZAU) est une nomenclature spatiale définie par l’Insee ; elle a pour but de donner une définition des villes et de leur zone d’influence en proposant différentes limites de celles-ci.

En 1999, la France métropolitaine compte 354 aires urbaines (361 en 1990).

Une aire urbaine est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans les communes attirées par celui-ci.

Le pôle urbain est une agglomération de communes offrant 5000 emplois ou plus.

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Arrondissement

La France compte 342 arrondissements (329 en métropole et 13 dans les DOM).

Remarque :

Le code arrondissement (de 1 à 9) est sur une position. Le code attribué à l'origine correspondait à l'ordre alphabétique au sein du département.

Le chef-lieu d'arrondissement est la préfecture ou la sous-préfecture.

Les communes de Paris, Lyon et Marseille sont découpées en arrondissements "municipaux" ; lesquels ne constituent pas une circonscription relevant de la présente rubrique.

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Arrondissement municipal

L’arrondissement municipal concerne uniquement les communes de Paris, Lyon et Marseille.

Remarque :

Sur Internet, les résultats sont disponibles pour les arrondissements de Paris (cliquer sur "commune" pour obtenir l'information sur un arrondissement municipal).

Sur les autres produits standard du recenssement, les résultats sont disponibles pour chacun des arrondissements de Paris, Lyon et Marseille.

L’arrondissement municipal est codifié comme une commune. Il prend les valeurs suivantes :

A Paris, il y a un canton par arrondissement municipal. Pour Lyon et Marseille, ils sont composés pour la plupart de fractions cantonales.

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Canton/ Cantons et villes

La France compte 4 032 cantons (3 876 en métropole et 156 dans les DOM).

Remarque :

Le code canton est sur deux positions. Il a été affecté à l’intérieur du département en 1943 selon l'ordre alphabétique. Depuis, de nouveaux cantons ont été créés, prenant alors pour code le premier libre au terme de la séquence. Le département qui a le plus grand nombre de cantons est le Nord, avec 79 cantons.

Un canton appartient à un et un seul arrondissement.

A quelques exceptions près, les cantons sont désignés par le nom de la commune où se trouve leur chef-lieu.

Le lien commune-canton est complexe et plusieurs situations peuvent se présenter. Ainsi un canton peut être composé :

Cantons et villes

Il n'est pas toujours possible d'obtenir des résultats statistiques sur des cantons comportant des fractions de communes, notamment lorsqu'il s'agit de séries historiques. Dans ce cas, les résultats sont diffusés selon un maillage du territoire appelé "cantons et villes", composé de "cantons" et de "pseudo-cantons".

Un "pseudo-canton" correspond :

Dans le premier cas, l'Insee donne un code de "pseudo-canton" pour la commune entière. Ce code est attribué au sein du département et commence par 8 ou par 9. Les codes ont été attribués en commençant par 99 et en descendant d'autant qu'il y a de codes. Environ 300 communes sont concernées.

Exemple :

Le département Pas-de-Calais compte 10 villes découpées en plusieurs cantons, la codification du code "cantons et villes" est alors la suivante :

Bruay-la-Bruissière 88
Hénin-Beaumont 89
Méricourt 90
Liévin 91
Béthune 92
Lens 95
Arras 96
Boulogne-sur-Mer 97
Calais 98
Saint-Omer 99

Attention

Les résultats issus du recensement, sur Internet, comme sur tous les cédéroms standard, fournissent des données sur le maillage "cantons et villes" et non sur les cantons.

Seules les populations légales sont disponibles en standard sur les cantons. Pour d'autres résultats statistiques : consulter les sites de diffusion de l'Insee.

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Commune

La France compte 36 679 communes (36 565 en métropole et 114 dans les DOM).

Remarques

Le code commune est sur trois positions. Il a été affecté à l’intérieur du département en 1943 selon l'ordre alphabétique.

Le nombre de communes peut varier du fait de fusion, rétablissement ou création. Il y avait en métropole 37 708 communes à la date du recensement de 1968, 36 394 en 1975, 36 433 en 1982 et 36 551 en 1990.

Suite à la loi du 16 juillet 1971, les communes peuvent se regrouper suite à une fusion-association. Cette forme de fusion a pour avantage de permettre à la commune fusionnée d'avoir des représentants au conseil municipal de la commune résultante. Cette commune fusionnée est usuellement appelée commune associée. Son code est celui qui prévalait lorsqu'elle était " vivante ".

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Département

La France compte 100 départements (96 en métropole et 4 dans les DOM).

Remarque :

Pour la métropole, le code département est sur deux positions. Le code attribué à l'origine correspondait au classement alphabétique (sauf le Territoire de Belfort). Le code 20 a été remplacé par 2A et 2B suite au découpage de la Corse en deux départements.

La structure de ce code pour les départements d'outre-mer est également sur deux positions, la première étant occupée par un 9, la seconde par une lettre différente pour chaque département : A pour la Guadeloupe, B pour la Martinique, C pour la Guyane et D pour la Réunion.

Le chef-lieu du département est la préfecture.

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Région

La France compte 26 régions (22 en métropole et 4 dans les DOM).

Remarque :

Le code région est sur deux positions. Il peut prendre les valeurs suivantes :

Les codes région des 26 régions françaises
Code région Région Départements la composant
11 Ile-de-France 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
21 Champagne-Ardenne 08, 10, 51, 52
22 Picardie 02, 60, 80
23 Haute-normandie 27, 76
24 Centre 18, 28, 36, 37, 41, 45
25 Basse-Normandie 14, 50, 61
26 Bourgogne 21, 58, 71, 89
31 Nord-Pas-de-Calais 59, 62
41 Lorraine 54, 55, 57, 88
42 Alsace 67, 68
43 Franche-Comté 25, 39, 70, 90
52 Pays de la Loire 44, 49, 53, 72, 85
53 Bretagne 22, 29, 35, 56
54 Poitou-Charentes 16, 17, 79, 86
72 Aquitaine 24, 33, 40, 47, 64
73 Midi-Pyrénées 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82
74 Limousin 19, 23, 87
82 Rhônes-Alpes 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74
83 Auvergne 03, 15, 43, 63
91 Languedoc-Roussillon 11, 30, 34, 48, 66
93 Provences-Alpes-Côte d'Azur 04, 05, 06, 13, 83, 84
94 Corse 2A, 2B
01 Guadeloupe 9A
02 Martinique 9B
03 Guyane 9C
04 Réunion 9D

Chacune des régions de la France métropolitaine regroupe de deux à huit départements. Chacun des quatre départements d'outre-mer constitue une région. Le chef lieu de la région est la préfecture de région.

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Unité urbaine

Les limites entre territoire urbain et territoire rural sont redéfinies à l'occasion de chaque recensement.

Leur tracé fait intervenir la notion d'agglomération de population définie comme un ensemble d'habitations. Dans cet ensemble, qui doit abriter au moins 2 000 habitants, aucune habitation ne doit être séparée de la plus proche de plus de 200 mètres.

Les frontières de ces zones coïncident dans tous les cas avec des limites communales. En revanche, les limites des autres circonscriptions administratives (cantons, arrondissements, départements) ne sont pas prises en compte lors de leur délimitation. Une même unité urbaine peut s'étendre sur deux ou plusieurs départements (dans ce cas son numéro d'ordre est supérieur ou égal à 51). Une unité urbaine peut même déborder des frontières nationales. Les unités urbaines multinationales sont distinguées par un astérisque. Dans tous les cas les chiffres contenus dans ce site ne concernent que les communes situées dans le département.

Si l'agglomération de population s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération urbaine.

Si l'agglomération s'étend sur une seule commune, celle-ci est une ville isolée. Toutes ces communes sont considérées comme urbaines.

Les autres communes sont classées comme rurales.

Le code "Unité Urbaine" se compose de 5 caractères :

* Le code département "00" indique une Unité urbaine interdépartementale (ex : 00461=Alençon)

Exemples :

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Zone d'emploi

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel les habitants trouvent la plupart du temps un emploi et où les établissements trouvent la main d'oeuvre nécessaire pour occuper les emplois qu'ils procurent.

Les zones d'emploi ont été définies en 1983 essentiellement à partir des déplacements domicile-travail observés lors du recensement de la population de 1982. D'autres variables ont été prises en compte, notamment les migrations résidentielles, la nature de l'activité économique dominante et l'accès de la population aux grands équipements. La zone d'emploi constitue donc un cadre géographique adapté aux études sur l'emploi, les déplacements quotidiens et les activités économiques.

Les zones d'emploi respectent les frontières régionales.

Les zones d'emploi ont été actualisées, en 1994, sur la base des résultats du recensement de la population de 1990.

Depuis 1994, la France métropolitaine est découpée en 348 zones d'emploi.

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